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Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3
du plan local d’urbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt aura lieu du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2017 inclus.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

A l'issue de la période de mise à disposition du dossier, Monsieur le Président de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest en présentera le bilan devant le conseil de territoire, qui en délibèrera et pourra adopter le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier, de consulter les observations déposées sur le registre électronique et de déposer vos propres observations, propositions, contre-propositions sur le registre électronique.
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